L’Espagne : pays le plus fréquemment cité en matière de lutte contre les violences faites aux femmes au sein du couple, et parfois même érigé comme ayant les démarches les plus efficaces au monde. Quelles politiques le pays propose-t-il ? Et comment la France se situe-t-elle, en comparaison ?
Cette fiche est tirée du rapport de 2020 pour l’ORVF de Margaux Collet, autrice et consultante en l’égalité femmes-hommes.
Sommaire
📊 Les chiffres clés
d’euros par an, soit 16€ par personne, de budget pour la lutte contre les violences conjugales en Espagne (vs 5€ / personne / an en France).
tribunaux spécialisés sur les violences conjugales en Espagne en 2020 (aucun en France).
des femmes en Espagne ont vu ou entendu des campagnes de sensibilisation contre les violences conjugales (70% en France et 50% dans l’Union Européenne).
👀 Par ici l’explication
À l’origine
En 1997, Ana Orantes est brûlée vive par son ex-mari quelques jours après avoir témoigné à la télévision des violences qu’il lui faisait subir pendant 40 ans de mariage, malgré 15 plaintes déposées. C’est la première fois qu’un cas de “crime de genre” fait la une des journaux télévisés, engendrant un “choc politique” (Margaux Collet). En découle en 2004 la loi-cadre dite de “mesures de protection intégrale contre la violence conjugale”. Concrètement, le texte :
- lie directement dans leur définition les violences faites aux femmes aux inégalités structurelles entre femmes et hommes résultant de la domination masculine ;
- contient plusieurs volets : prévention des violences, protection des victimes et condamnation des agresseurs ;
- prévoit des droits pour les victimes, dans une approche globale (juridique, psycho-sociale, économique).
« La violence de genre n’est pas un problème qui concerne la sphère privée. Elle se manifeste au contraire comme le symbole le plus brutal de l’inégalité. Il s’agit d’une violence exercée sur les femmes pour le simple fait d’être femme »
Quel budget ?
- Pour renforcer cette loi, l’Espagne vote en 2017 un “Pacte d’Etat contre la violence conjugale”, avec un budget de 1 milliard d’euros de plus sur 5 ans pour mettre en place plus de 290 mesures.
- En 2020, l’Espagne dédie 748 millions d’€ par an à la lutte contre les violences conjugales. Proportionnellement, la France devrait prévoir un budget d’1 milliard d’€ / an pour être au même niveau.
🔎 Plus concrètement
La population sensibilisée
La 1ère grande campagne de sensibilisation est initiée en 1984 par l’Instituto de la Mujer (Institut de la Femme), puis à partir de 2006, de grandes campagnes nationales ont lieu chaque année.
🎯 Résultats : en 2014, 64% des femmes victimes de violences connaissaient l’existence du «016», le numéro d’écoute espagnol spécialisé et 70 000 appels sont comptabilisés en 2019, contre 53 255 appels en France en 2018 pour le numéro équivalent (le 3919) – qui lui n’est pas ouvert 24h/24. Rapporté à la population féminine de chaque pays, il y a quasiment deux fois plus d’appels. Selon l’Agence européenne des droits fondamentaux, l’Espagne serait le pays le plus sensibilisé d’Europe.
Une justice spécialisée
L’Espagne compte 113 tribunaux spécialisés en matière de violences conjugales et 33 tribunaux pénaux traitant exclusivement de ce sujet (en deçà de 25% des objectifs). Les magistrats et magistrates reçoivent une formation de 16h en ligne. Leur spécialisation aboutit à un taux de condamnations plus élevé (2x fois plus qu’en France alors qu’il y a 20 millions d’habitants et d’habitantes en moins !) et à une meilleure protection des victimes.
« On ne peut pas bien juger de telles violences entre deux affaires de vols. Ces femmes ont besoin de personnels formés qui vont écouter leur parole sans la remettre en cause. »
Depuis 2003, les victimes de violences conjugales peuvent demander une ordonnance de protection ; (depuis 2010 en France). Ce dispositif est 12x plus demandé et 17x plus délivré en Espagne qu’en France, 70% des demandes sont acceptées contre 60% en France, mais l’ordonnance est renouvelable 30 jours en Espagne, contre 6 mois en France. Suite à une demande d’ordonnance, le ou la juge peut adopter certaines mesures :
- D’ordre pénal : expulsion de l’agresseur du domicile familial, mesure d’éloignement ou interdiction de s’approcher du lieu de travail de la victime ou de l’école des enfants, bracelets électroniques, interdiction de communication, retrait du port d’armes ou d’autres objets dangereux.
- D’ordre civil : attribution du logement commun à la victime, délimitation de visites et communication avec les enfants, pensions alimentaires, et toute autre mesure nécessaire pour protéger les enfants.
Des forces de l’ordre formées
Tous les commissariats de la police nationale disposent d’UPAP (unités de prévention, d’assistance et de protection contre la maltraitance des femmes). Au délà des ordonnances de protection, des bracelets anti-rapprochement et des numéros d’urgence (aussi en France), il existe les téléphones de protection “ATENPRO” (Atención y Protección para Víctimas de la Violencia de Género), avec un système de géolocalisation pour contacter 24h/24 un centre de la Croix Rouge espagnole en cas de risque imminent.
Le dispose VioGén recense tous les cas de violences conjugales rapportés à la police. 56 000 femmes et leurs enfants sont aujourd’hui sous la protection de ce système. La part des victimes tuées par leur conjoint qui avaient porté plainte contre leur agresseur est passée de 75% en 2009 à 20% à 2019.
Une femme recensée sur la palteforme VioGén bénéficie de mesures de protection : numéro des forces de l’ordre disponible 24h/24, services sociaux… Si la situation est “extrême”, la victime peut bénéficier d’une voiture camouflée, sans badge de police, qui va surveiller le domicile de la femme et l’école de ses enfants. Les agents l’accompagnent partout. L’auteur des violences est informé que la victime dispose d’une protection policière. Les victimes ont aussi droit à :
- une aide juridique gratuite
- un accès prioritaire aux logements sociaux – parmi les plus de 8600 places dédiées aux victimes de violences conjugales en Espagne (33% de moins en France)
- un aménagement des conditions de travail
- des programmes spécifiques d’accompagnement professionnel.
Des médias avertis
Depuis 2001, les rédactions de la RTVE (Radio-télé nationale) ont mis en place un “guide” de 10 engagements des médias espagnols sur le traitement des violences, parmi lesquels :
- Les mentions explicites de violence “de genre”, “machiste” ou “sexiste” (et pas “domestique” ou “au sein du couple”) pour appuyer la nature structurelle des violences envers les femmes ;
- La reconnaissance des violences de genre comme problème social et non des faits divers (donc pas de photos ni détails morbides) ;
- L’anonymat des victimes et l’absence d’informations qui puissent les mettre en danger
- Le respect de la présomption d’innocence de l’agresseur et la mention de la peine prononcée dans le titre ;
- Le choix de ne jamais justifier ces actes (alcool, drogues, disputes…) ni de recueillir de témoignages positifs sur l’agresseur ou le couple : “la cause de la violence de genre est le contrôle et la domination que certains hommes exercent envers leurs compagnes” ;
- La dénonciation de “violence quotidienne” même si elle n’entraîne pas la mort.
« Quand les femmes ne seront plus violentées et tuées simplement parce qu’elles sont des femmes, on n’aura plus besoin d’une telle loi, mais ça n’est pas le cas aujourd’hui. (...) Cela requiert un principe d’intervention de l’État, une discrimination positive, pour que l’on puisse arriver à une égalité de droits entre les hommes et les femmes. »
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🥽 D’autres refs à aller checker
- Le reportage de La Déferlante Espagne : dans les coulisses d’un tribunal spécialisé dans les violences conjugales
- Le film L’amour et les forêts (2023), de Valérie Donzelli
- Reportage C Politique (10’), L’Espagne, modèle de lutte contre les féminicides
- Le traitement médiatique des violences faites aux femmes, note de Margaux Collet
- Les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales en Espagne : regards croisés avec la France, Centre Hubertine Auclert
- Comment l’Espagne a fait de la lutte contre les féminicides une priorité, Ouest France
- Violences conjugales : quatre questions sur la justice spécialisée voulue par le gouvernement, – L’Express
- Comment l’Espagne a fait baisser de 24% les féminicides en moins de 20 ans, L’Humanité
- Les tribunaux spécialisés dans les violences conjugales en Espagne, un exemple pour la France, Mediapart
- Espagne : dans les coulisses d’un tribunal spécialisé dans les violences conjugales, La Déferlante
Merci à notre super graphiste Morgane pour la bannière !
