Un rapport du Haut Conseil à l’Égalité entre les hommes et les femmes, réalisé après plus d’un an et demi de travail, révèle que 90% des vidéos incluent des scènes “pénalement répréhensibles” : « Dans ces millions de vidéos, les femmes, caricaturées des pires stéréotypes sexistes et racistes, sont humiliées, objectifiées, déshumanisées, violentées, torturées, subissant des traitements contraires à la dignité humaine et… à la loi française. En effet, ces contenus violents répondent pour certains à la définition juridique d’actes de torture et de barbarie ».

Ces scènes n’étant pas simulées comme au cinéma, il s’agit de vraies scènes de violence physique, sexuelle ou verbale envers les femmes.

Sur 35 vidéos signalées par le HCE entre le 2 et le 7 juin 2023 sur Pharos, la plateforme gouvernementale de signalement des contenus illicites sur internet, aucun des contenus à l’illégalité flagrante n’a disparu. Zéro résultat.

10 propositions de lois découlent de ce rapport :

1. Réaffirmer l’interdiction de la marchandisation de la sexualité d’autrui et créer une nouvelle infraction générique d’exploitation sexuelle qui intègrerait les nouvelles formes de cyberexploitation sexuelle
2. Poser comme priorité de politique pénale la lutte contre la pornocriminalité et la poursuite des sites pornographiques dans l’illégalité
3. Donner le pouvoir à l’Arcom de bloquer les sites pornographiques ne mettant pas en place un contrôle d’âge effectif, et imposer des sanctions financières lourdes et dissuasives aux sites ne respectant pas cette obligation.
4. Étendre le pouvoir de police administrative pour permettre le retrait ou le blocage par Pharos de toutes les atteintes volontaires graves à l’intégrité de la personne.
5. Définir la pédopornographie afin de lever toute possibilité de divergence d’interprétation > « La pédopornographie est l’image ou la représentation d’un·e mineur·e se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé. » (c’est l’intention qui compte)
6. Soutenir le règlement européen sur la pédocriminalité en ligne, qui obligera à une démarche proactive des plateformes contre les contenus pédocriminels.
7. Instaurer un droit de retrait simple et effectif de contenus à caractère sexuel à toute personne filmée qui le sollicite sans autre condition que de prouver qu’il s’agit d’elle.
8. Œuvrer pour que la Commission Européenne inclue tous les sites pornographiques dans la liste des très grandes plateformes faisant l’objet d’une supervision renforcée par la Commission dans le cadre du DSA au titre du risque systémique
9. Œuvrer à retirer les limitations apportées par le conseil de l’union européenne à l’article 7, prévoyant la criminalisation du partage illicite de contenu sexuel, du projet de directive sur la lutte contre les violences à l’égard des filles et les femmes et les violences domestiques.
10. Déployer un plan de mise en œuvre, suivi et financé, pour garantir les trois séances à l’éducation sexuelle et affective dans toutes les classes, incluant une critique de la pornographie et une prévention des pratiques prostitutionnelles