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Début du débat sur l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution à l’Assemblée nationale

Mercredi 24 janvier, les députés ont commencé l’examen du projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a assuré face aux députés l’importance de la constitutionnalisation de l’IVG. « Il n’y a pas de démocratie digne de ce nom lorsque la moitié de sa population ne peut s’émanciper. Voilà pourquoi la liberté de recourir à l’IVG n’est pas une liberté comme les autres, car elle permet aux femmes de décider de leur avenir », a-t-il exposé.

Dans la soirée, les députés se sont déclarés favorables à une large majorité à l’inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » pour les femmes d’avoir recours à l’IVG. Par cette formulation, l’exécutif espère trouver une voie entre l’Assemblée, qui avait voté le texte LFI pour consacrer un « droit » à l’IVG, et le Sénat, qui avait validé de justesse quelques mois plus tard l’inscription dans la Constitution d’une « liberté ».

Le RN a annoncé ne pas être contre l’avortement, mais contre sa constitutionnalisation. Le projet de réforme constitutionnelle a recueilli 99 voix pour et 13 contre (4 LR, 8 RN et une non-inscrite).

Le vote solennel de l’Assemblée se tiendra mardi prochain. Il devra ensuite être adopté dans les mêmes termes au Sénat − une hypothèse incertaine à ce stade.

Sources : Franceinfo, Le Monde

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